Conditions Générales d’Utilisation
- Accueil
- Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ListePRO, un annuaire en ligne référençant des entreprises proposant des services d’assurance. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Définitions
-
Site : désigne l’annuaire en ligne accessible à l’adresse https://listepro.fr
-
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site pour consultation ou inscription.
-
Entreprise référencée : toute société proposant des services d’assurance et inscrite sur l’annuaire.
3. Services Proposés
Le site propose :
-
Un moteur de recherche d’entreprises d’assurance.
-
Des fiches détaillées sur chaque entreprise (coordonnées, prestations, zones d’intervention, etc.).
-
Un formulaire de contact ou de demande de devis .
-
Des avis clients ou notations.
4. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou une création de compte pour les entreprises souhaitant être référencées.
5. Référencement des Entreprises
Les entreprises peuvent demander leur ajout via un formulaire dédié. Elles s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le site se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute entreprise en cas de données erronées, trompeuses ou contraires aux lois en vigueur.
6. Responsabilité
-
Le site agit comme un simple intermédiaire entre les utilisateurs et les entreprises référencées.
-
Le site ne garantit ni la qualité, ni la légalité, ni la fiabilité des services fournis par les entreprises listées.
-
En aucun cas, le site ne pourra être tenu responsable d’un différend entre un utilisateur et une entreprise référencée.
7. Données Personnelles
Les données collectées lors de l’utilisation du site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD le cas échéant). Voir notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modifications des CGU
Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par une mention spéciale sur le site. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française . Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de BAYONNE.